INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Févry Norman Plombier est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site https://fevry-norman-plombier.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

DROIT D’AUTEUR

Tout le contenu publié par Févry Norman Plombier est la propriété de Févry Norman Plombier et de ses auteurs respectifs, sauf mention contraire.

Févry Norman Plombier étant hébergé est domicilié en France, le droit d’auteur est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifié dans le code de la propriété intellectuelle. Toute forme de production (audio, visuelle ou écrite) est protégée dès sa création.

Les articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, certifie à l’auteur d’une œuvre la jouissance d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits.

Ce contenu ne serait être réutilisé pour quelque utilisation qu’elle soit sans autorisation préalable de Févry Norman Plombier. N’hésitez pas à nous en faire la demande en utilisant le formulaire de contact.

POLITIQUE DE COOKIES

Le site https://fevry-norman-plombier.fr n’a pas recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic.

GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus

RESPONSABILITES

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur. Févry Norman se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons individuelles et privées.